Citoyenneté des enfants et documents de voyage

Lorsque vous volez de Moldavie vers la Russie avec un enfant qui a un passeport de la Fédération de Russie (RF) et un certificat de naissance, aucun passeport moldave ou transnistrien supplémentaire n'est requis. Le passeport étranger RF est suffisant pour voyager. Si vous demandez un passeport moldave pour un enfant né à Moscou de parents moldaves, l'absence d'une inscription transnistrienne (propiska) n'empêche pas la demande ; une liste des documents requis sera fournie.

Pour enregistrer un enfant né en Russie avec la citoyenneté moldave, assurez-vous que tous les documents nécessaires comme l'acte de naissance de l'enfant, les actes de mariage/divorce des parents sont correctement traités. Un consentement notarié de la mère et une copie traduite de son passeport russe pourraient être requis. Si le père de l'enfant est citoyen moldave, une procuration pourrait être nécessaire pour qu'un parent en Moldavie s'occupe du ré-enregistrement de l'acte de naissance.

Pour enregistrer la naissance d'un enfant au Consulat de Moldavie à Moscou, vous aurez besoin de documents originaux : votre carte d'identité moldave (« buletin »), le passeport russe de votre épouse, l'acte de mariage moldave et l'acte de naissance russe de l'enfant. Actuellement, les traductions notariées des documents russes en roumain ne sont pas exigées par le consulat. Il est conseillé d'avoir des copies de tous les documents listés prêtes.

Un enfant né à l'étranger de parents moldaves peut demander des documents moldaves. Le processus implique l'obtention d'un « OPG » (détermination de la citoyenneté). Le parent peut avoir besoin de renouveler son passeport moldave en premier. La demande de détermination de la citoyenneté est soumise au Consulat de Moldavie. Il peut être difficile d'obtenir un rendez-vous.

Selon le droit moldave, un enfant est considéré comme citoyen si au moins l'un de ses parents est citoyen moldave au moment de sa naissance. Il s'agit d'un droit qui ne nécessite pas le consentement du parent n'ayant pas la garde. Cependant, pour officialiser cette citoyenneté à des fins documentaires (par exemple, pour obtenir un acte de naissance moldave), il peut être nécessaire de réenregistrer le mariage et l'acte de naissance en Moldavie. Si le père n'est pas coopératif, une procuration ou une intervention juridique pourrait être nécessaire. Si le père est décédé ou a complètement abandonné l'enfant, le processus devient nettement plus complexe. Il est recommandé de demander conseil à un avocat spécialisé dans le droit de la famille moldave ou de se renseigner auprès de l'Ombudsman moldave pour les droits de l'enfant. L'obtention d'un acte de naissance moldave peut nécessiter le réenregistrement du mariage et de la naissance en Moldavie, ce qui peut s'avérer difficile sans la coopération du père ou s'il est décédé. Les voies juridiques peuvent impliquer des décisions de justice, mais celles-ci sont souvent complexes et dépendent de circonstances particulières.

Pour les mineurs russes voyageant depuis la Moldavie à des fins touristiques avec des réservations d'hôtel confirmées et des billets de retour, un consentement notarié de l'ex-conjoint n'est généralement pas requis pour le voyage, *sauf* si l'enfant quitte la Moldavie de manière permanente (pour une résidence permanente). Le document principal vérifié est l'acte de naissance de l'enfant, même s'il possède un passeport. Assurez-vous que l'enfant soit muni de son acte de naissance, même s'il possède un passeport. Si l'ex-conjoint n'a pas imposé d'interdiction de sortie du territoire, le voyage touristique devrait être autorisé.

Un enfant né en Russie d'un citoyen moldave ayant acquis ultérieurement la citoyenneté russe peut demander la citoyenneté moldave. Le père doit renouveler ses documents moldaves (passeport). La fille peut alors demander la « détermination de l'affiliation à la citoyenneté » (OPG) auprès du consulat de Moldavie. Obtenir un rendez-vous peut s'avérer difficile.

Pour les mineurs voyageant en Moldavie, un document de consentement parental notarié est fortement recommandé, même pour les adolescents. Les autorités frontalières effectuent fréquemment des fouilles approfondies des bagages et des interrogatoires. L'absence de documentation appropriée peut entraîner un refus de sortie ou d'entrée.

Pour un enfant approchant de ses 18 ans (né en 2008, par exemple) dont le père est citoyen moldave (même s'il est aussi citoyen russe avec des documents moldaves périmés), une action urgente est nécessaire pour obtenir la citoyenneté moldave sans examen. L'étape critique consiste à réenregistrer l'acte de naissance de l'enfant en Moldavie avant ses 18 ans. Après 18 ans, le processus passe par une « détermination de l'affiliation à la citoyenneté » (OPG), nécessitant un extrait de casier judiciaire et une autobiographie, ce qui prend environ un an.

Pour confirmer la citoyenneté moldave d'un mineur (de moins de 18 ans), assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires du père, y compris sa carte d'identité moldave (buletin), son passeport, son acte de naissance et ses certificats de mariage/divorce. Une procuration du père pourrait être requise. Consultez les autorités locales pour connaître les exigences spécifiques concernant la documentation de l'enfant.